Lutte contre la fraude fiscale: relève assurée

Le gouvernement s’est entouré de collaborateurs supplémentaires dans le cadre d’un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Cette volonté traduit aussi le souci d’une fiscalité équitable. Aujourd’hui comme demain: le recrutement de 120 nouveaux collaborateurs pour l’Administration Générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) ouvre largement la voie à la transmission des savoirs.

Si l’on veut garantir à chaque citoyen et entreprise une fiscalité équitable, il faut être en mesure de surveiller efficacement l’application de la réglementation. La surveillance générale va aussi de pair avec une lutte contre les mécanismes de fraude minutieusement élaborés. C’est à l’ISI qu’il incombe de déceler cette évasion fiscale organisée et de la combattre.

Par le passé, pour trouver de nouveaux collaborateurs, l’ISI comptait d’abord sur la mobilité interne. Seuls les collègues expérimentés et qui souhaitaient se concentrer sur la fraude organisée pouvaient rejoindre les rangs de l’ISI. Ce mode de recrutement n’est pas tenable dans une organisation dont l’effectif se réduit rapidement sous l’effet d’une vague de départs à la retraite et où seulement un collaborateur sur trois est remplacé.

Pour la première fois, on a assisté à un recrutement mixte: mobilité interne d’une part, mais surtout du «sang neuf» d’autre part. Un défi pour les anciens du métier comme pour les nouveaux venus.



nouveaux venus et des collaborateurs plus expérimentés

Certains détails qui font la différence dans une enquête peuvent seulement être partagés dans un esprit de collaboration.

En quoi ce recrutement exceptionnel témoigne-t-il de la responsabilité sociétale du SPF?

Par le timing. De nombreux collaborateurs de l’ISI prennent leur pension, et en général, on attend leur départ pour les remplacer. Mais dans le cas de l’ISI, ce n’est pas une bonne méthode: le savoir patiemment accumulé se perd.

Bien sûr, il n’est pas impossible d'engager des personnes qui connaissent déjà la législation. Mais il faut passer des années dans le métier pour distinguer la frontière entre optimisation fiscale et évasion fiscale, pour apprendre à connaître les montages et les techniques de lutte contre la fraude fiscale. L’organisation qui veut préserver son efficacité doit conserver ce savoir. La transmission doit donc être organisée à temps.

La transmission du savoir se fait-elle d’abord entre collègues?

Absolument. Une lutte efficace contre la fraude fiscale organisée exige une approche pluridisciplinaire. Les meilleurs résultats sont atteints quand l'abus est abordé à partir de toutes les perspectives fiscales. Les grands dossiers de fraude de ces dernières années l’ont montré.

Mais personne ne peut se spécialiser dans tous les volets de la fiscalité. Seule une collaboration directe avec les collègues d’autres disciplines permet aux collaborateurs de l’ISI d'identifier les signaux qui ne relèvent pas de leur propre spécialité.

Certains détails qui font la différence dans une enquête peuvent seulement être partagés dans un esprit de collaboration. Dans la lutte contre la fraude, tout n’est pas noir ou blanc. Il existe aussi une zone grise où l'enquêteur doit pouvoir faire la part des choses.

Pour préserver le niveau de la lutte contre la fraude, il faut aussi donner aux collaborateurs la possibilité de commencer dans les meilleures conditions. C’est là que réside l’intérêt d'une collaboration avec les collègues expérimentés. Surtout quand les nouveaux enquêteurs proviennent de l'extérieur de l'organisation. Avant que le «vrai» nouveau venu se montre rentable à l’ISI, il faut souvent deux ans de formation et de participation aux enquêtes en cours.

Les «vrais» nouveaux apportent-ils quelque chose de spécifique?

Oui, incontestablement. La jeune génération a grandi à l’ère du numérique. C’est très important. Pour eux, effectuer des contrôles dans un environnement fiscal informatique est beaucoup plus naturel que pour certains aînés. Certains nouveaux collègues sont formés à des disciplines très convoitées, mais qui n'existaient pas autrefois, par exemple le datamining et l'analyse des risques.

A côté, il y a aussi des collègues qui sont entrés à l’ISI après avoir passé de longues années de l’autre côté de la table. Ils connaissent donc les arguments de l’autre partie et peuvent utiliser cette connaissance à l’avantage de l’ISI.

Enfin, n’oublions pas leur motivation. Parfois dynamisante, toujours rassurante dans une perspective d’avenir.

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