Placement des réserves

La loi sur le Fonds de vieillissement stipule que le Fonds place ses réserves en titres de l’Etat belge1. A côté de motifs de sécurité, d’efficacité et de rendement, cette obligation a également pour but la consolidation de la dette de l’Etat: le Fonds de vieillissement fait partie du secteur public et il est par conséquent évident que, lors de la consolidation, les réserves du Fonds de vieillissement sont portées en diminution de la dette globale du secteur public.

Les réserves du Fonds de vieillissement ne sont pas placées dans les instruments habituels de la dette de l’Etat orientés vers les investisseurs institutionnels, comme les obligations linéaires, mais bien dans un instrument spécifique de dette "sur mesure" du Fonds: les "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" (BT-FV). Il s’agit de titres dématérialisés non négociables, émis par le Trésor à la demande du Fonds de vieillissement. Le taux est fixé sur base de la courbe d’intérêt des obligations linéaires. Les titres sont remboursables à l’échéance finale mais peuvent toutefois être remboursés anticipativement, en tout ou en partie, aux conditions du marché.

La loi sur le Fonds de vieillissement stipule que le Ministre des Finances fixe annuellement, sur proposition du conseil d’administration du Fonds, les directives générales relatives aux placements. Pour 2012, les directives générales prévoient que le Fonds de vieillissement place ses revenus en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" coupon zéro avec des échéances finales entre 2020 et 2029, de manière que les montants à échéance finale se situeront sur une base annuelle entre 2,0 et 2,25 milliards d'euros. Les revenus qui ne peuvent être investis immédiatement en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" sont placés à court terme auprès du Trésor. Dans le cadre de ces directives générales, le conseil d’administration est compétent pour le placement des réserves.

1 La loi précise que, lors d’un taux d’endettement inférieur à 100 pour cent, le Fonds peut également placer dans d’autres actifs consolidables (p. ex. titres des régions, communautés et communes).