Frais de fonctionnement

Lors de la création du Fonds de vieillissement, le législateur a choisi de donner au Fonds un statut autonome de "parastatal B" à gestion, comptabilité et contrôle autonomes. Administrativement, le Fonds de vieillissement a des liens étroits avec la Trésorerie fédérale. La loi créant le Fonds de vieillissement désigne l’administrateur général de la Trésorerie comme membre de plein droit du conseil d’administration et le charge de la gestion journalière du Fonds. Le Fonds de vieillissement fait appel, contre rémunération, au personnel de l’Etat. Il a son siège dans les locaux de la Trésorerie fédérale.

Les frais de fonctionnement du Fonds de vieillissement sont à charge du budget général des dépenses. Au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2012, un montant de 336.000 euros était prévu à cet effet, dont seulement 284.832 euros ont été utilisés. Les frais de fonctionnement concernent pour 96,0 % le remboursement au Trésor des traitements et indemnités des membres du personnel de la Trésorerie qui ont été chargé du fonctionnement du Fonds de vieillissement par le Ministre des Finances. Les autres frais de fonctionnement concernent notamment l’achat de fournitures de bureau, les frais d’impression du rapport annuel, l’indemnité du reviseur d’entreprises et du commissaire du gouvernement et les jetons de présence des membres du conseil d’administration.