Annexe IV : Législation, réglementation et publications

Législation et réglementation

Arrêté royal du 13 décembre 2012 portant démission honorable d’un membre et nomination d’un membres du conseil d’administration du Fonds de vieillissement

Moniteur belge du 2 janvier 2013, p.7

Publications

Fonds de vieillissement, Rapport annuel 2011, mai 2012

Texte disponible sur le site web du Fonds de vieillissement, www.fondsdevieillissement.be

Conseil supérieur des finances, Comité d’étude sur le vieillissement, Rapport annuel, octobre 2012

Texte disponible sur le site web du Conseil supérieur des finances, www.docufin.fgov.be

Note sur le vieillissement 2013, 19 décembre 2012

Document repris dans l’Exposé général des budgets des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire 2013, 19 décembre 2012, p. 46-57. Texte disponible sur le site web de la Chambre des représentants, www.lachambre.be (document 53 2520/001)