Revenus

a.    Revenus1 2001-2011

Pour la période antérieure au présent rapport annuel, les moyens pour un montant total de 14.073,6 millions d’euros ont été mis à la disposition du Fonds de vieillissement:

Abstraction faite de quelques recettes d’intérêts limitées en provenance de placements à court terme, les recettes étaient toujours d’origine non-fiscales durant les premières années d’activité du Fonds. En attribuant au Fonds de vieillissement le surplus budgétaire 2006 pour un montant de 176 millions d’euros, il a été fait appel pour la première fois aux soldes budgétaires comme source de financement du Fonds. Suite à l’absence d’un surplus budgétaire à partir de 2007, aucun nouveau moyen n’a été attribué au Fonds depuis 2007.

Les "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" dans lesquels le Fonds effectue ses placements sont de type coupon zéro et les intérêts capitalisés ne seront donc décaissés que lors de l’échéance finale. A partir de 2010, des ”bons du Trésor-Fonds de vieillissement” arrivaient à leur échéance, par lequel les intérêts étaient versés effectivement aux Fonds de vieillissement. Ces recettes d’intérêts s’élevaient pour la période 2010-2011 à un total de 948,6 millions d’euros.

b.    Revenus1 2012

La modification de la loi sur le Fonds de vieillissement prévoyait qu’en principe en 2012 un montant égal à 1,3 pour cent du produit intérieur brut serait attribué au Fonds de vieillissement. Par manque d’un excédent budgétaire en 2012, le Fonds de vieillissement n’a cependant pas pu être alimenté davantage. Il n’y a pas eu non plus d’affectation de recettes non fiscales au Fonds.

En 2012, deux ”bons du Trésor-Fonds de vieillissement” arrivaient à leur échéance finale2 , résultant en un versement effectif d’un montant de 555,9 millions d’euros intérêts au Fonds de vieillissement.

1 Y compris les recettes effectives d’intérêts. Le capital des ”bons du Trésor-Fonds de vieillissement” disponible à l’échéance finale pour son replacement ne représente pas de nouveaux moyens et n’est donc pas considéré dans ce cas comme source de revenus.

2 1.426,8 millions d’euros BT-FV 16 avril 2012 (1.000 millions d’euros en capital et 426,8 millions d’euros d’intérêts); 425,3 millions d’euros BT-FV 15 octobre 2012 (296,2 millions d’euros en capital et 129,1 millions d’euros d’intérêts).