Contrôle au sein de Perception et Recouvrement

II.2.1 Nombre d'actes de poursuites et de mesures conservatoires initiés par les recettes

II.2.2 Encours des créances par catégorie de créances

Télécharger en pdf

II.2.3 Encours des créances par ancienneté de créances

II.2.4 Nombre d'articles Contributions directes et TVA présents dans l'encours des créances