Vous trouverez dans ce chapitre les chiffres marquants de l’année 2012 en matière de contrôle et de recouvrement.
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Contrôle et recouvrement
Contrôle au sein de la Fiscalité
II.1.1. Contrôle Impôt des personnes physiques
II.1.2 Contrôle Impôt des sociétés
II.1.3 Contrôle Impôt des personnes morales
II.1.4 Contrôle Impôt non-résidents / sociétés
II.1.5 Contrôle TVA
II.1.6 Résultats des actions de contrôle
Télécharger en pdfContrôle au sein de Perception et Recouvrement
II.2.1 Nombre d'actes de poursuites et de mesures conservatoires initiés par les recettes
II.2.2 Encours des créances par catégorie de créances
II.2.3 Encours des créances par ancienneté de créances
II.2.4 Nombre d'articles Contributions directes et TVA présents dans l'encours des créances
Contrôle au sein de l'ISI
II.3.1 Nombre de dossiers traités par l'ISI
II.3.2 Contrôles multilatéraux
Contrôle au sein des Douanes et Accises
II.4.1 Quantités de stupéfiants saisis
II.4.2 Quantités détectées par les chiens drogues
II.4.3 Contrôles effectués par les services de première ligne
II.4.4 Infractions constatées par les inspections de recherche (2012)
II.4.5 Nombre de contrôles exercés par les brigades motorisées
II.4.6 Constatation en matière de contrefaçon (quantités saisies)
