Published on Rapport annuel (http://www.2012.rapportannuel.finances.belgium.be)

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Rentes afférentes aux ordres nationaux

Rentes allouées aux titulaires d'ordre nationaux

Les militaires de rang subalterne qui ont obtenu une pension d'invalidité en vertu de l'article 7 des lois coordonnées (temps de guerre) peuvent, s'ils ont au moins 50 % d'invalidité, bénéficier d'un ordre national donnant droit à une rente dont le taux est fixé comme suit:

Les rentes peuvent être cumulées.

Rentes allouées aux veuves et orphelins de titulaires d'ordre nationaux (1914 - 1918)

Lorsque la distinction honorifique a été attribuée avec palmes, le droit à la réversion de la moitié de la rente peut être accordé à la veuve ou aux orphelins.

 

Rentes afférentes à des ordres nationaux et allouées à des titulaires ayant ou non accompli des services de guerre