Caisse Nationale des Pensions de la Guerre

Rapport annuel des opérations et de la situation de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre

Instituée par la loi du 23 janvier 1925 et gérée par le SPF FINANCES - ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE en application de la loi du 30 novembre 1979 et de l’arrêté royal du 21 décembre 1979

Colophon

Contact avec le service des pensions de Guerre
Service Public Fédéral Finances
Administration Générale de la Trésorerie
SCDF - Pensions de Guerre
Avenue des Arts 30
B-1040 Bruxelles
 + 32(0)257 257 12 ou + 32(0)257 476 97
 scdfpensions.tresorerie@minfin.fed.be

Rédaction
Christine Delafontaine, 1er attaché des finances

Webmaster
Dirk Hendrickx, 1er attaché des finances

Editeur responsable
Marc Monbaliu, Administrateur Général

Administration

Le Ministre des Finances a délégué à l’Administrateur Général de la Trésorerie des pouvoirs déterminés et notamment celui d’assurer la gestion journalière de la Caisse. Dans l’exercice des attributions qui lui ont été ainsi confiées, l’Administrateur Général de la Trésorerie porte le titre d’Administrateur de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre. L’Administrateur de la Caisse est assisté par un Comité consultatif ayant pour tâche de faire toutes suggestions de nature à faciliter l’accomplissement de la mission de la Caisse.

Composition du comité Consultatif

PRESIDENT : M. MONBALIU, Administrateur

MEMBRES :

  • D. DE NEEF, Délégué du Président du Comité de Coordination des Associations de Déportés, Réfractaires et   et Victimes Civiles des deux guerres
  • A. BERTOUILLE, Secrétaire Générale du Fonds Social des Prisonniers Politiques, Ascendants, Veuves et Orphelins
  • M. AVART, Auditeur général des Finances au Service des Pensions du Secteur Public
  • Chr. BINAME, Conseiller Principal à la BNP Paribas

Rapport annuel des operations et de la situation de la caisse nationale des pensions de guerre

En application de la loi du 30 novembre 1979 et de l'arrêté royal du 21 décembre 1979, la Caisse Nationale des Pensions de Guerre est gérée au sein du SPF Finances par l'Administration de la Trésorerie.

A la suite de la hausse de l’indice des prix à la consommation, la Caisse a majoré les rentes et pensions liées à cet indice le 1er avril 2012:
- coefficient  1,5769 ce qui donne au total environ 75.113  modifications.

Au 31 décembre 2012, le nombre de pensions et rentes était de 99.340 contre 107.833 au 31 décembre 2011.

En 2012, le paiement des pensions et rentes de guerre a entraîné une dépense de 161.016.453,79 € contre 171.738.370,88 € en 2011.

Suite aux modifications budgétaires, les rentes afférentes à des ordres nationaux et allouées à des titulaires ayant ou non accompli des services de guerre, sont comprises dans le rapport et ceci à partir de 2006.

Champ d'Activité

La Caisse Nationale a charge d'environ cent mille pensions et rentes qui se répartissent parmi les catégories suivantes: